1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.

Le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr est édité par la Fédération Française de Cardiologue, dont le siège social se situe à l'adresse suivante :

Raison sociale : Fédération Française de Cardiologue

Représentant légal : Alain Furber, Président

Responsable de publication : Alain Furber, Président

Siège Social : 5 rue des Colonnes du Trône
75012 Paris

Tél : 01 44 90 83 83
Adresse de courrier électronique : parcoursducoeur@fedecardio.org

Le créateur du site est : CIMALP.COM
Le responsable du site est : BURCHINI Loëtitia
Contactez le responsable du site : infos@cimalp.com
Le responsable du site est une personne physique.

Le Webmaster est : BURCHINI Loëtitia
Contactez le Webmaster : lety@cimternet.com
L’hebergeur du site est : CIMALP.COM - 1545 RD 6007 - Marina 7 - 06270 VILLENEUVE LOUBET

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
http://www.parcoursducoeurconnectes.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://www.parcoursducoeurconnectes.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://www.parcoursducoeurconnectes.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : parcoursducoeur@fedecardio.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations ...) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que http://www.parcoursducoeurconnectes.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des données personnelles

Le site http://www.parcoursducoeurconnectes.fr/ ne collecte directe aucune donnée personnelle concernant le visiteur. La gestion de l'évènement « Parcours du Cœur Connectés » est assurée par les sociétés ZAPSPORTS / CIMALP intervenant en tant que sous-traitants de l'organisateur, au travers du site www.sport-up.fr, afin de fournir les services suivants :

• Gestion des inscriptions en ligne avec ou sans don, paiement en ligne
• Attribution des dossards
• Synchronisation des performances
• Gestion des résultats
• Attribution des récompenses (diplômes, médailles)

La gestion des données personnelles collectées, enregistrées et stockées de par l'utilisation de ces services est sous la responsabilité des sous-traitants ci-dessus.

Pour plus d'information sur le traitement des données personnelles du site www.sport-up.fr, veuillez-vous référer aux mentions légales et à la politique de protection des données personnelles ci-dessous :
https://www.sport-up.fr/www/protection-donnees-personnelles.htm

La Fédération Française de Cardiologie, en tant qu'organisateur et responsable de traitement, s'est assuré quant à lui contractuellement que les sociétés citées ci-dessus s'engageaient à respecter la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié et le Règlement européen Général sur la Protection des Données dit RGPD numéro 2016/679 du 27 avril 2015.

Les données personnelles des participants seront transmises à la Fédération Française de Cardiologie afin de répondre aux deux finalités suivantes :

• Gestion des dons
• Gestion de la facturation sur demande des participants
• Communication par email sur l'évènement : Parcours du Cœur Connectés

Les données concernées sont les suivantes : Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, email, montant du don, portable (facultatif, si renseigné sur le site d'inscription), nom de l'équipe (facultatif, si renseigné sur le site d'inscription). Elles correspondent aux informations collectées sur le site d'inscription à l'évènement géré par le site www.sport-up.fr.

Ces données sont utilisées de manière adéquate, pertinente et limitée aux finalités ci-dessus. Elles sont uniquement destinées aux salariés de la structure de la Fédération Française de Cardiologie. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à un tiers. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

La Fédération Française de Cardiologie a mis en place une politique de protection des données personnelles vous informant sur vos droits, les moyens de les exercer ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, accessible sur le lien suivant :
https://www.fedecardio.org/mentions-legales